Conditions générales de vente

I. PRESTATION BIPLACE

L’inscription à des prestations biplace de l’école de parapente KYMAYA implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le client, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les
modalités.

ARTICLE 1 – INTERVENANTS

L’école Kymaya s’est engagée auprès de la Fédération Française de Vol Libre, à respecter la charte de qualité des Écoles Françaises de Vol Libre de la FFVL. Notamment les moniteurs qui interviennent pour réaliser les prestations parapente dans une Ecole Française de Vol Libre doivent impérativement :

– Être titulaires du Brevet d’Etat d’Educateur Sportif 1er degré vol libre option parapente ou d’un Brevet Professionnel de la Jeunesse et des Sports Option vol libre parapente et assurés en Responsabilité Civile pour la pratique de l’enseignement.
– Posséder un parachute de secours pour réaliser les vols parapente en tandem.
– Utiliser un matériel révisé et homologué à la norme CEN.

 

ARTICLE 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION

Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : réserver sur le site web de KYMAYA www.kymaya.com, en vous adressant directement à KYMAYA par mail (contact@kymaya.com) ou par téléphone (06 25 79 16 51). En haute saison il est possible également de réserver sur place sur le site de vol en fonction des places disponibles. Vous pouvez également acheter un bon cadeau sur notre site web www.kymaya.com (Voir ART. 11).

 

PRESTATION PRIVÉE : L’inscription est effective à partir du moment où le client reçoit une confirmation de réservation orale, un message par mail ou SMS de la part du secrétariat de KYMAYA.
La prestation pourra être payée directement au moniteur, au début de l’activité. Il est également payable avec un bon cadeau ou un voucher valide pour la prestation choisie.
Le client devra indiquer le numéro de son bon cadeau ou voucher lors de la réservation, et le présenter sur place.

PRESTATION GROUPE (institutions, entreprises, associations): L’inscription est effective à la réception du devis signé et d’un mail de confirmation de réservation de la part du secrétariat de KYMAYA.
La prestation pourra être payée sous 30 jours, par chèque ou virement bancaire, ou bien directement au professionnel en espèces ou chèque, au début de l’activité.

 

ARTICLE 3 – PRIX

Les tarifs de KYMAYA sont présentés sur le site Internet et sur la dernière version du flyer.
Les prix comprennent : l’organisation, l’encadrement assuré par un moniteur diplômé d’état, l’assurance, l’équipement, le retour au point de départ dans la navette de l’école (si nécessaire).
Les prix ne comprennent pas : le voyage aller/retour jusqu’au lieu de rendez-vous, boissons et nourriture, l’hébergement si nécessaire.

 

ARTICLE 4 – MODE DE PAIEMENT

Bon cadeau : Carte bancaire (paiement sécurisé par internet), chèque ou chèques vacances (demande de bon cadeau par courrier postale).

Paiement sur place : espèces, chèque, chèques vacances.

ATTENTION : La Carte bancaire n’est pas accepté sur place par manque de réseau téléphonique / 4G sur nos sites de vol.
Le virement bancaire est accepté pour les groupes. Pour toute prestation commandée sur le site www.kymaya.com, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement. Cette rétractation se fera soit par e-mail, soit via le formulaire de contact sur notre site, en précisant les éléments exacts de la commande et du paiement.

 

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Nos activités sont ouvertes à tous à partir de 4 ans ; néanmoins suivant les activités et les sites de vol, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, niveau technique, condition physique, etc.).

KYMAYA n’a pas les moyens de vérifier le niveau de condition physique de ses clients.
Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des prestations qu’il souhaite réaliser. Pour connaître ces conditions, veuillez nous consulter.
Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.
Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.

 

ARTICLE 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Chaque moniteur est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours.
Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix.
En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
L’école de parapente KYMAYA est assurée en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.
En cas d’accident corporel, la responsabilité de KYMAYA et du moniteur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu aérologique. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les
conseils donnés par les professionnels.
Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.

En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.
Les moniteurs et l’association KYMAYA ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient amener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.

 

ARTICLE 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

7.1 Annulation de la part du client

– Annulation d’une réservation à moins 15 jours : remboursement total de l’acompte
– Annulation d’une réservation à plus ou moins 5 jours : l’acompte est conservé
– Annulation d’une réservation à moins de 2 jours : le solde sera exigé

En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, KYMAYA peut rembourser la somme versée, mais elle ne pourra pas être exigée par le client. Dans tous les cas, le client s’engage à avertir KYMAYA de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation.

7.2 – Interruption pendant la prestation
En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.

 

ARTICLE 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT DE KYMAYA

8.1 – Annulation

Les moniteurs de KYMAYA se réservent le droit d’annuler ou d’adapter le vol en fonction des conditions météorologiques ou des conditions physiques des participants. L’activité peut être annulée pour des raisons météorologues ou pour tout autre cas de force majeure. Dans ce cas, une autre date vous sera proposée. Si l’activité ne peut être réalisée ni prolongée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants (- de 4 personnes), une autre date vous sera proposée, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité.

8.2 – Exclusion

Les moniteurs de KYMAYA se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre sa sécurité et celle du moniteur. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

 

ARTICLE 9 – RENDEZ-VOUS

Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués la veille au soir, par SMS ou par appel, entre 19h et 21h suite au contrôle météo. Le client est tenu de confirmer la réception de l’information et sa présence le lendemain. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, nous ne pourrons pas vous assurer une place au planning et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.
Un risque d’annulation le jour même au moment du vol reste possible malgré tout le soin que nous apportons au contrôle météo.

Le rendez-vous est susceptible d’être modifié ou annulé jusqu’à la dernière minute pour des raisons météorologues ou pour tout autre cas de force majeure. Si c’est le cas, nous essayerons toujours d’anticiper cela le plus possible et prévenir le client au plus tôt par téléphone.

 

ARTICLE 10 – ACTIVITÉ BIPLACE DES JEUNES (MINEURS):

Mineurs non accompagnés :
Les mineurs de moins de 18 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les prestations dites « privées ».
Les mineurs de 14 à 18 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les prestations dites « groupe », sous réserve d’autorisation parentale et dans le cadre de sorties CVL / CLSH / Scolaire. Ils devront toujours être accompagnés d’animateurs, soumis à la limite de 8 jeunes pour 1 moniteur, et chaque groupe accompagné par un animateur du centre, conformément à la réglementation en vigueur.
Le déplacement du mineur sur le site de vol devra être assuré par le représentant légal ou le transport collectif de la structure qui organise la sortie CVL / CLSH / Scolaire.
D’autre part, KYMAYA s’engage à fournir sur demande les attestations et documents nécessaires à la sécurité de l’activité (assurances, diplômes des encadrants, etc.).

 

ARTICLE 11 – BON CADEAU

Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.
En cas de commande de bon cadeau par courrier postal, le délai de livraison peut atteindre 7 jours selon le choix de mode de paiement du client.

Le bon cadeau sera envoyé par courrier électronique et devra être imprimé puis présenté le jour de la prestation. Le bon de commande est nominatif. Toutefois il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire.
Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la prestation. Il peut le faire sur notre site web, par téléphone ou par mail (ART.2)
L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par KYMAYA, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.

ATTENTION : Le bon cadeau a une de validité d’un an. Passé la durée de validité, la prestation pourra être prolongée de 3 mois en payant un complément de 10€ et de 6 mois en payant un complément de 20€.
Le bon cadeau est à présenter le jour de la prestation au moniteur en charge du vol.
La prestation sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.
En cas d’annulation du rendez-vous pour des raisons météorologues ou pour tout autre cas de force majeure, votre bon cadeau reste valable et une nouvelle date vous sera proposée.

 

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, le tribunal de commerce de Foix est reconnu comme seul compétent.

 

 

II. PRESTATION D’ENCADREMENT (Stages, Carnets de Vol et voyages)

L’inscription à des prestations d’encadrement de l’école de parapente KYMAYA implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le client, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.

 

ARTICLE 1 – INTERVENANTS

L’école Kymaya s’est engagée auprès de la Fédération Française de Vol Libre, à respecter la charte de qualité des Ecoles Françaises de Vol Libre de la FFVL. Notamment les moniteurs qui interviennent pour réaliser les prestations parapente dans une Ecole Française de Vol Libre doivent impérativement :

– Être titulaires du Brevet d’état d’Educateur Sportif 1er degré vol libre option parapente et assurés en Responsabilité Civile pour la pratique de l’encadrement. – Posséder un parachute de secours pour réaliser les vols parapente découverte en tandem. – Utiliser un matériel révisé et homologué à la norme CEN.

 

ARTICLE 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION

Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : réserver sur le site web de KYMAYA www.kymaya.com, en vous adressant à KYMAYA par mail (contact@kymaya.com) ou par téléphone (06 25 79 16 51). Vous pouvez également acheter un bon cadeau sur notre site web www.kymaya.com (Voir ART. 11). L’inscription aux stages et voyages est effective à la réception du dossier d’inscription envoyé avec des arrhes et la réception d’un mail de confirmation de la part du secrétariat de KYMAYA. Si l’inscription est faite sur notre site web, un acompte par Carte bancaire vous sera demandé. Si vous réservez par téléphone ou par mail, vous pourrez choisir entre laisser l’acompte par Carte bancaire ou nous envoyer un chèque ou des chèques vacances. Le stage pourra être réglé directement au professionnel, au début de l’activité. Dans ce cas, si le client a laissé des arrhes par chèque, il pourra choisir de payer le solde, ou payer la totalité et récupérer les arrhes. La prestation pourra également être payée au préalable par le biais d’un Bon Cadeau sur le site web www.kymaya.com ou bien un voucher. Le client devra indiquer le numéro de son bon cadeau ou voucher lors de la réservation. Dans ce cas, les arrhes ne seront pas demandées (pour faire la réservation sur le site, nous consulter).

 

ARTICLE 3 – PRIX

Les tarifs de KYMAYA sont présentés sur le site Internet et sur la dernière version du flyer. Les prix comprennent : l’organisation, l’encadrement assuré par un moniteur diplômé d’état, le prêt de l’équipement (sauf pour les voyages), le retour au point de départ dans la navette de l’école (si nécessaire). Les prix ne comprennent pas : la licence FFVL, le voyage aller/retour jusqu’au lieu de rendez-vous, boissons et nourriture, l’hébergement si nécessaire.

 

ARTICLE 4 – MODE DE PAIEMENT

Bon cadeau : Carte bancaire (paiement sécurisé par internet), chèque ou chèques vacances (demande de bon cadeau par courrier postale). Paiement sur place : espèces, chèque, chèques vacances. ATTENTION : La Carte bancaire n’est pas accepté sur place par manque de réseau téléphonique / 4G sur nos sites de vol. Le virement bancaire est accepté pour les stages. Pour toute prestation commandée sur le site www.kymaya.com, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement. Cette rétractation se fera soit par e-mail, soit via le formulaire de contact sur notre site, en précisant les éléments exacts de la commande et du paiement.

 

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Nos activités d’encadrement sont ouvertes à tous à partir de 12 ans ; néanmoins suivant les activités et les sites de vol, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, niveau technique, condition physique, etc.). KYMAYA n’a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive et de condition physique de ses clients. Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des prestations qu’il souhaite réaliser. Pour connaître ces conditions, veuillez nous consulter. Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie. Pour les stages, un certificat médical sera demandé.

 

IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.

 

ARTICLE 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Chaque moniteur est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours. Pour participer au stage, il vous faudra souscrire à une licence FFVL (en vous connectant sur http://federation.ffvl.fr/), qui comprends la Cotisation fédérale et l’assurance de responsabilité civile aérienne. L’école de parapente KYMAYA est assurée en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires. En cas d’accident corporel, la responsabilité de KYMAYA et du moniteur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté. La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu aérologique. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.

Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition. En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel. Les moniteurs et l’association KYMAYA ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient amener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.

 

ARTICLE 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

7.1 Annulation de la part du client

– Annulation d’une réservation à moins 15 jours : remboursement total de l’acompte – Annulation d’une réservation à plus ou moins 5 jours : l’acompte est conservé – Annulation d’une réservation à moins de 2 jours : le solde sera exigé

En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, KYMAYA peut rembourser la somme versée, mais elle ne pourra pas être exigée par le client. Dans tous les cas, le client s’engage à avertir KYMAYA de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation.

7.2 – Interruption pendant la prestation En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.

 

ARTICLE 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT DE KYMAYA

8.1 – Annulation

Les moniteurs de KYMAYA se réservent le droit d’annuler ou d’adapter l’activité en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants. L’activité peut être annulée pour des raisons météorologues ou pour tout autre cas de force majeure. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si l’activité ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité. Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants (- de 4 personnes), les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

8.2 – Exclusion

Les moniteurs de KYMAYA se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

 

ARTICLE 9 – RENDEZ-VOUS

Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués la veille au soir, par SMS ou par appel, entre 19h et 21h suite au contrôle météo. Le client est tenu de confirmer la réception de l’information et sa présence le lendemain. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les moniteurs partent sur le site et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.

 

ARTICLE 10 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS):

Les jeunes de 12 à 18 ans peuvent réaliser des activités d’encadrement sous réserve d’être accompagnés par un adulte (responsable légal). Dans le cas où ils passent une partie du temps d’activité sans accompagnant, une autorisation parentale sera signée par le représentant légal. Le déplacement du mineur sur le site de vol devra être assuré par le représentant légal. D’autre part, KYMAYA s’engage à fournir sur demande les attestations et documents nécessaires à la sécurité de l’activité (assurances, diplômes des encadrants, engagement annuel des monteurs de vol libre pour l’encadrement des jeunes de 12 et 13 ans, etc.)

 

ARTICLE 11 – BON CADEAU

Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation. Le bon de commande est nominatif. Toutefois il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire. Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la prestation. L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par KYMAYA, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.

ATTENTION : Le bon cadeau a une de validité d’un an. Passé la durée de validité, la prestation pourra être prolongée de 3 mois en payant un complément de 10€ et de 6 mois en payant un complément de 20€. Le bon cadeau est à présenter le jour de la sortie au moniteur en charge de la séance. La prestation sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.

 

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, le tribunal de commerce de Foix est reconnu comme seul compétent. —

Les présentes conditions générales de vente sont la propriété de Kymaya parapente. Quiconque les utiliserait à son propre compte s’exposerait à des poursuites. En réalisant une commande en ligne sur le site www.kymaya.com, vous acceptez ces conditions générales de vente et vous engagez à les respecter.