Conditions générales de vente
I. PRESTATION BIPLACE
L’inscription à des prestations biplace de l’école de parapente KYMAYA implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le client, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les
modalités.
ARTICLE 1 – INTERVENANTS
L’école Kymaya s’est engagée auprès de la Fédération Française de Vol Libre, à respecter la charte de qualité des Écoles Françaises de Vol Libre de la FFVL. Notamment les moniteurs qui interviennent pour réaliser les prestations parapente dans une Ecole Française de Vol Libre doivent impérativement :
- Être titulaires du Brevet d’Etat d’Educateur Sportif 1er degré vol libre option parapente ou d’un Brevet Professionnel de la Jeunesse et des Sports Option vol libre parapente et assurés en Responsabilité Civile pour la pratique de l’enseignement.
- Posséder un parachute de secours pour réaliser les vols parapente en tandem.
- Utiliser un matériel révisé et homologué à la norme CEN.
ARTICLE 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : réserver sur le site web de KYMAYA www.kymaya.com, en vous adressant directement à KYMAYA par mail (contact@kymaya.com) ou par téléphone (06 25 79 16 51). En haute saison il est possible également de réserver sur place sur le site de vol en fonction des places disponibles. Vous pouvez également acheter un bon cadeau sur notre site web www.kymaya.com (Voir ART. 11).
- PRESTATION PRIVÉE : L’inscription est effective à partir du moment où le client reçoit une confirmation de réservation par mail ou SMS de la part du secrétariat de KYMAYA.
La prestation pourra être payée directement au moniteur, au début de l’activité. Il est également payable avec un bon cadeau ou un voucher valide pour la prestation choisie.
Le client devra indiquer le numéro de son bon cadeau ou voucher lors de la réservation, et le présenter sur place. - PRESTATION GROUPE (institutions, entreprises, associations): L’inscription est effective à la réception du devis signé et d’un mail de confirmation de réservation de la part du secrétariat de KYMAYA.
La prestation pourra être payée sous 30 jours, par chèque ou virement bancaire, ou bien directement au professionnel en espèces ou chèque, au début de l’activité.
ARTICLE 3 – PRIX
Les tarifs de KYMAYA sont présentés sur le site Internet et sur la dernière version du flyer.
- Les prix comprennent : l’organisation, l’encadrement assuré par un moniteur diplômé d’état, l’assurance, l’équipement, le retour au point de départ dans la navette de l’école (si nécessaire).
- Les prix ne comprennent pas : le voyage aller/retour jusqu’au lieu de rendez-vous, boissons et nourriture, l’hébergement si nécessaire.
ARTICLE 4 – MODE DE PAIEMENT
Bon cadeau et reservation en ligne : CB, Visa, Mastercard, American express
Paiement sur place : espèces, chèque.
ATTENTION : La Carte bancaire n’est pas accepté sur place par manque de réseau téléphonique / 4G sur nos sites de vol.
Le virement bancaire est accepté pour les groupes. Pour toute prestation commandée sur le site www.kymaya.com, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement. Cette rétractation se fera soit par e-mail, soit via le formulaire de contact sur notre site, en précisant les éléments exacts de la commande et du paiement.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Nos activités sont ouvertes à tous à partir de 4 ans ; néanmoins suivant les activités et les sites de vol, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, niveau technique, condition physique, etc.).
KYMAYA n’a pas les moyens de vérifier le niveau de condition physique de ses clients.
Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des prestations qu’il souhaite réaliser. Pour connaître ces conditions, veuillez nous consulter.
Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.
Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.
ARTICLE 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Chaque moniteur est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours.
Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix.
En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
L’école de parapente KYMAYA est assurée en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.
En cas d’accident corporel, la responsabilité de KYMAYA et du moniteur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu aérologique. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les
conseils donnés par les professionnels.
Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.
En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.
Les moniteurs et l’association KYMAYA ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient amener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
ARTICLE 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
7.1 Annulation de la part du client
- Annulation d’une réservation à moins 15 jours : remboursement total de l’acompte
- Annulation d’une réservation à plus ou moins 5 jours : l’acompte est conservé
- Annulation d’une réservation à moins de 2 jours : le solde sera exigé
En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, KYMAYA peut rembourser la somme versée, mais elle ne pourra pas être exigée par le client. Dans tous les cas, le client s’engage à avertir KYMAYA de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation.
7.2 – Interruption pendant la prestation
En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT DE KYMAYA
8.1 – Annulation
Les moniteurs de KYMAYA se réservent le droit d’annuler ou d’adapter le vol en fonction des conditions météorologiques ou des conditions physiques des participants. L’activité peut être annulée pour des raisons météorologues ou pour tout autre cas de force majeure. Dans ce cas, une autre date vous sera proposée. Si l’activité ne peut être réalisée ni prolongée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants (- de 4 personnes), une autre date vous sera proposée, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité.
8.2 – Exclusion
Les moniteurs de KYMAYA se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre sa sécurité et celle du moniteur. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.
ARTICLE 9 – RENDEZ-VOUS
Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués la veille au soir, par SMS ou par appel, entre 19h et 21h suite au contrôle météo. Le client est tenu de confirmer la réception de l’information et sa présence le lendemain. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, nous ne pourrons pas vous assurer une place au planning et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.
Un risque d’annulation le jour même au moment du vol reste possible malgré tout le soin que nous apportons au contrôle météo.
Le rendez-vous est susceptible d’être modifié ou annulé jusqu’à la dernière minute pour des raisons météorologues ou pour tout autre cas de force majeure. Si c’est le cas, nous essayerons toujours d’anticiper cela le plus possible et prévenir le client au plus tôt par téléphone.
ARTICLE 10 – ACTIVITÉ BIPLACE DES JEUNES (MINEURS):
Mineurs non accompagnés :
Les mineurs de moins de 18 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les prestations dites « privées ».
Les mineurs de 14 à 18 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les prestations dites « groupe », sous réserve d’autorisation parentale et dans le cadre de sorties CVL / CLSH / Scolaire. Ils devront toujours être accompagnés d’animateurs, soumis à la limite de 8 jeunes pour 1 moniteur, et chaque groupe accompagné par un animateur du centre, conformément à la réglementation en vigueur.
Le déplacement du mineur sur le site de vol devra être assuré par le représentant légal ou le transport collectif de la structure qui organise la sortie CVL / CLSH / Scolaire.
D’autre part, KYMAYA s’engage à fournir sur demande les attestations et documents nécessaires à la sécurité de l’activité (assurances, diplômes des encadrants, etc.).
ARTICLE 11 – BON CADEAU
Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.
Le bon cadeau sera envoyé par courrier électronique et devra être imprimé puis présenté le jour de la prestation. Le bon de commande est nominatif. Toutefois il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire.
Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la prestation. Il peut le faire sur notre site web, par téléphone ou par mail (ART.2)
L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par KYMAYA, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.
ATTENTION : Le bon cadeau a une de validité d’un an.
Le bon cadeau est à présenter le jour de la prestation au moniteur en charge du vol.
La prestation sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.
En cas d’annulation du rendez-vous pour des raisons météorologues ou pour tout autre cas de force majeure, votre bon cadeau reste valable et une nouvelle date vous sera proposée.
Vente à distance : droit de rétractation du consommateur
Vous avez un délai de 14 jours pour changer d’avis. C’est le droit de rétractation. Ce délai concerne les cas d’achat par internet, par téléphone ou par voie postale (vente par le biais de catalogues imprimés reçu par La Poste) ou par fax. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé.
ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Si nécessaire, le client peut déposer toute réclamation en contactant Flyeo aux coordonnées suivantes: par email à l’adresse contact@kymaya.com, ou par téléphone au 06 25 79 16 51,
Le client peut avoir recours à un médiateur de la consommation conformément au titre I du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client de Kymaya, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le client peut soumettre le litige à un médiateur qui tentera de faire intervenir indépendamment les parties pour obtenir une solution amiable.
Site web : Médiation de la consommation
En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, le tribunal de commerce de Foix est reconnu comme seul compétent.
II. PRESTATION D’ENCADREMENT (Stages, Carnets de Vol et voyages)
L’inscription à des prestations d’encadrement de l’école de parapente KYMAYA implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le client, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.
ARTICLE 1 – INTERVENANTS
L’école Kymaya s’est engagée auprès de la Fédération Française de Vol Libre, à respecter la charte de qualité des Ecoles Françaises de Vol Libre de la FFVL. Notamment les moniteurs qui interviennent pour réaliser les prestations parapente dans une Ecole Française de Vol Libre doivent impérativement :
- Être titulaires du Brevet d’état d’Educateur Sportif 1er degré vol libre option parapente et assurés en Responsabilité Civile pour la pratique de l’encadrement.
- Posséder un parachute de secours pour réaliser les vols parapente découverte en tandem.
- Utiliser un matériel révisé et homologué à la norme CEN.
ARTICLE 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Toutes nos activités se font sur réservation. Les réservations pour les stages se font uniquement en ligne sur le site : www.kymaya.com sauf si vous possédez une carte cadeau d’un de nos revendeurs. Une fois que le règlement par CB ou ANCV Connect sera validé, vous recevrez un mail de confirmation automatique qui rendra votre réservation effective.
La prestation pourra également être payée au préalable par le biais d’un Bon Cadeau sur le site web www.kymaya.com ou bien une carte cadeau d’un de nos revendeur.
Dans le cas d’une réservation via un bon cadeau Kymaya, la réservation se fera à cette adresse en entrant la référence de votre bon cadeau : https://kymaya.guidap.co/fr/cadeau
Dans le cas d’une réservation via une carte cadeau d’un de nos revendeurs, l’inscription devra être faite par mail : contact@kymaya.com ou par téléphone : +33 6 25 79 16 51 en indiquant la référence de la carte cadeau.
ARTICLE 3 – PRIX
Les tarifs de KYMAYA sont présentés sur le site Internet et sur la dernière version du flyer. Les prix comprennent : l’organisation, l’encadrement assuré par un moniteur diplômé d’état, le prêt de l’équipement (sauf pour les voyages), le retour au point de départ dans la navette de l’école (si nécessaire). Les prix ne comprennent pas : la licence FFVL, le voyage aller/retour jusqu’au lieu de rendez-vous, boissons et nourriture, l’hébergement si nécessaire.
ARTICLE 4 – MODE DE PAIEMENT
Bon cadeau et réservation en ligne se font par CB, Visa, Mastercard, American express. Pour toute prestation commandée sur le site www.kymaya.com, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement. Cette rétractation se fera soit par e-mail, soit via le formulaire de contact sur notre site, en précisant les éléments exacts de la commande et du paiement.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Nos activités d’encadrement sont ouvertes à tous à partir de 12 ans ; néanmoins suivant les activités et les sites de vol, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, niveau technique, condition physique, etc.). KYMAYA n’a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive et de condition physique de ses clients. Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des prestations qu’il souhaite réaliser. Pour connaître ces conditions, veuillez nous consulter. Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie. Pour les stages, un certificat médical sera demandé.
IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.
ARTICLE 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Chaque moniteur est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours. Pour participer au stage, il vous faudra souscrire à une licence FFVL (en vous connectant sur http://federation.ffvl.fr/), qui comprends la Cotisation fédérale et l’assurance de responsabilité civile aérienne. L’école de parapente KYMAYA est assurée en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires. En cas d’accident corporel, la responsabilité de KYMAYA et du moniteur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté. La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu aérologique. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.
Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition. En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel. Les moniteurs et l’association KYMAYA ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient amener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
ARTICLE 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
7.1 Annulation de la part du client
- Annulation d’une réservation à moins 15 jours : remboursement total de l’acompte.
- Annulation d’une réservation à plus ou moins 5 jours : l’acompte est conservé – Annulation d’une réservation à moins de 2 jours : le solde sera exigé.
En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, KYMAYA peut rembourser la somme versée, mais elle ne pourra pas être exigée par le client. Dans tous les cas, le client s’engage à avertir KYMAYA de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation.
7.2 – Interruption pendant la prestation En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT DE KYMAYA
8.1 – Annulation
Les moniteurs de KYMAYA se réservent le droit d’annuler ou d’adapter l’activité en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants. L’activité peut être annulée pour des raisons météorologues ou pour tout autre cas de force majeure. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si l’activité ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité. Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants (- de 4 personnes), les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.
8.2 – Exclusion
Les moniteurs de KYMAYA se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.
ARTICLE 9 – RENDEZ-VOUS
Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués la veille au soir, par SMS ou par appel, entre 19h et 21h suite au contrôle météo. Le client est tenu de confirmer la réception de l’information et sa présence le lendemain. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les moniteurs partent sur le site et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.
ARTICLE 10 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS):
Les jeunes de 12 à 18 ans peuvent réaliser des activités d’encadrement sous réserve d’être accompagnés par un adulte (responsable légal). Dans le cas où ils passent une partie du temps d’activité sans accompagnant, une autorisation parentale sera signée par le représentant légal. Le déplacement du mineur sur le site de vol devra être assuré par le représentant légal. D’autre part, KYMAYA s’engage à fournir sur demande les attestations et documents nécessaires à la sécurité de l’activité (assurances, diplômes des encadrants, engagement annuel des moniteurs de vol libre pour l’encadrement des jeunes de 12 et 13 ans, etc.)
ARTICLE 11 – BON CADEAU
Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.
Le bon cadeau sera envoyé par courrier électronique et devra être imprimé puis présenté le jour de la prestation. Le bon de commande est nominatif. Toutefois il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire.
Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la prestation. Il peut le faire sur notre site web, par téléphone ou par mail (ART.2)
L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par KYMAYA, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.
ATTENTION : Le bon cadeau a une de validité d’un an.
Le bon cadeau est à présenter le jour de la prestation au moniteur en charge du vol.
La prestation sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.
En cas d’annulation du rendez-vous pour des raisons météorologues ou pour tout autre cas de force majeure, votre bon cadeau reste valable et une nouvelle date vous sera proposée.
Vente à distance : droit de rétractation du consommateur
Vous avez un délai de 14 jours pour changer d’avis. C’est le droit de rétractation. Ce délai concerne les cas d’achat par internet, par téléphone ou par voie postale (vente par le biais de catalogues imprimés reçu par La Poste) ou par fax. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé.
ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Si nécessaire, le client peut déposer toute réclamation en contactant Flyeo aux coordonnées suivantes: par email à l’adresse contact@kymaya.com, ou par téléphone au 06 25 79 16 51,
Le client peut avoir recours à un médiateur de la consommation conformément au titre I du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client de Kymaya, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le client peut soumettre le litige à un médiateur qui tentera de faire intervenir indépendamment les parties pour obtenir une solution amiable.
Site web : Médiation de la consommation
En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, le tribunal de commerce de Foix est reconnu comme seul compétent.